Propriétaires (locateurs)
Les propriétaires doivent maintenir le logement locatif en bon état aux fins de son usage et de sa jouissance par le locataire, y compris l’ensemble des services et des installations fournis par le locateur dans la convention de location.
Locataires
Le locataire doit maintenir des normes de santé, de propreté et de salubrité raisonnables dans le logement locatif. Les locataires sont responsables des dommages causés par leurs actes ou négligences ou par ceux de toute personne admise sur les lieux. Le locataire n’est pas responsable des réparations en lien avec l’usure normale. À moins que le locataire et le locateur en conviennent autrement, le locataire est responsable de la propreté ordinaire de l’extérieur du logement locatif lorsqu’on lui accorde l’usage exclusif du bien.
Infestations d’organismes nuisibles
Les locataires doivent immédiatement signaler au locateur toute infestation de punaises de lit ou d’autres organismes nuisibles et lui donner un délai raisonnable pour régler le problème. Les coûts associés au traitement d’une infestation sont généralement payés par le propriétaire en raison de l’obligation qu’a ce dernier de maintenir le logement locatif en bon état aux fins d’habitation, d’usage et de jouissance par le locataire. Un locateur peut réclamer ces coûts auprès du locataire si ce dernier était responsable de l’infestation.
Les locataires doivent coopérer avec les locateurs, les exterminateurs et les entreprises d’extermination dans le processus de résolution du problème.
Nettoyage du logement en fin de location
Les locataires sont responsables de laisser le logement locatif raisonnablement propre et de réparer tout dommage qui n’est pas attribuable à l’usure normale.
Le locateur ne peut pas automatiquement inclure dans une convention de location les frais de nettoyage du logement. Cependant, un locateur peut réclamer les coûts de nettoyage ou exiger des sommes pour la réparation des dommages ou pour payer tout arriéré de loyer ou de services publics. Un locateur peut faire cela en réclamant en tout ou en partie le dépôt de garantie du locataire dans les sept jours ouvrables suivant la fin de la convention de location ou au moyen d’une demande de compensation monétaire. L’avis de réclamation et le formulaire de demande de compensation monétaire sont tous les deux accessibles dans le portail en ligne (en anglais) de l’ORT.